CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
A. Généralités
Les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous définissent les conditions d’utilisation du site internet www.artisans-afrique.com (ci-après le « Site ») pour toute personne physique qui en consulte les pages (ci-après « l’Utilisateur »). La navigation sur le site www.artisans-afrique.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Ces CGU sont valables pour la totalité des services offerts sur le site www.artisans-afrique.com (ci-après les « Services »).
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté pleinement et sans réserve les CGU.
Artisans d'Afrique est susceptible de faire évoluer à tout moment les présentes CGU, par exemple en cas d’évolution de son offre, de son organisation, de ses relations avec ses fournisseurs, de sa stratégie commerciale ou de la réglemantation en vigueur sur les territoires sur lesquels Artisans d’Afrique opère. Les CGU applicables sont celles qui sont affichées sur le Site au moment de son utilisation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
B. Accès au Site
Tout internaute équipé des dispositifs techniques appropriés peut accéder aux pages publiques du site. Certaines pages ne sont en revanche accessibles qu’aux internautes qui ont créé un compte client (ci-après le « Compte Client ») . Les commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site, qui peuvent être consultées sur le Site.
C. Compte Client
L’Utilisateur qui crée un Compte Client sur le Site doit fournir des renseignements fidèles à la réalité et à jour.
L’Utilisateur ne doit partager avec personne ses identifiants de connexion, notamment le mot de passe, et les conserver de façon confidentielle. Artisans d'Afrique décline toute responsabilité en cas de divulgation de ces identifiants par l’Utilisateur que cette divulgation soit intentionnelle ou non.
D. Perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants Utilisateur
En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse réelles ou supposées de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit changer immédiatement son mot de passe et en informer sans délai Artisans d'Afrique par mail à l’adresse contact@artisans-afrique.com. Artisans d’Afrique est susceptible de bloquer le compte et/ou d’annuler le mot de passe et d’envoyer un lien à l’Utilisateur permettant de réinitialiser le mot de passe.
E. Services en ligne
Le Site offre à l’Utilisateur des Services permettant :
- de consulter un catalogue de produits proposés à la vente et assortis de notices d’information;
- de commander des produits;
- d’utiliser un Compte Client rendant possible :
- la consultation des informations personnelles du Client ;
- le suivi des commandes en cours ;
- la consultation de l’historique de commande ;
- le suivi des retours de produits
Cette liste de Services n’est pas exhaustive et elle est sujette à des modifications.
F. Bon usage de nos Services
L’Utilisateur endosse la responsabilité de toutes les actions qu’il accomplit sur le Site. Il doit utiliser celui-ci de le respect des présentes CGU, conformément aux législations et réglementations applicables, sans créer de trouble à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni causer de préjudice à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action illégale ou constitutive d'une fraude à l’encontre d’Artisans d'Afrique ou de tiers.
L’Utilisateur qui échange par le biais du Site, de nos adresses électronique ou de tout autre moyen avec les collaborateurs d’Artisans d’Afrique doit adopter une attitude courtoise et respectueuse d’Artisans d'Afrique, de ses collaborateurs, des fournisseurs et des autres Utilisateurs d’Artisans d’Afrique.
Lorsque l’Utilisateur crée des contenus sur le site Internet Artisans d’Afrique, ceux-ci doivent respecter la réglementation en vigueur et doivent :
- avoir trait aux produits et services proposés par Artisans d'Afrique ;
- être exempts de tout contenu injurieux ou diffamatoire eu égard à toute personne physique ou morale quelle qu’elle soit ;
- être exempts de toute violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne physique ou morale quelle qu’elle soit ;
La seule méthode d’accès autorisée aux zones réservées d’Artisans d’Afrique est le compte Client de l’Utilisateur. Toute accès par un autre moyen, ou en utilisant le compte utilisateur d’une autre personne, est interdit et susceptible de faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes. Tout contenu créé sur le Site par un moyen non autorisé est susceptible d’être détruit.
Artisans d'Afrique n’est pas en mesure de surveiller en temps réel l’intégralité des avis déposés par les Clients. Les Utilisateurs sont invités à informer Artisans d'Afrique de toute non conformité à la réglementation en vigueur ou aux CGU des contenus publiés sur le Site à l’adresse : admin@artisans-afrique.com.
G. Responsabilité
Artisans d’Afrique n’est pas responsable des dysfonctionnements des équipements informatiques ou de la connexion à internet des Utilisateurs lorsque ceux-ci viennent à perturber l’utilisation par celui-ci des Services du site.
Artisans d’Afrique n’est pas responsable de l’utilisation qui peut être faite par des tiers d’informations disponibles sur son site.
Les Services et les informations proposés sur le Site sont susceptible d’être modifiés ou supprimés à tout moment par Artisans d’Afrique.
Lorsque le Site affiche des liens hypertexte renvoyant à des contenus proposés par des sites tiers, Artisans d’Afrique n’est pas responsable de ces contenus et des éventuels préjudices qu’il pourraient créer.
H. Maintien du Site en conditions opérationnelles
Artisans d'Afrique peut-être amenée à fermer temporairement le Site, soit en le mettant hors ligne, soit en affichant une page d’information relative à la maintenance, sans informer au préalable les internautes ni indemniser les Utilisateurs. Artisans d'Afrique ne peut endosser aucune responsabilité au cas où une telle interruption de ses services causerait un préjudice à un Utilisateur, notamment en l’empêchant de passer une Commande ou de consulter l’état d’une Commande en cours ou de bénéficier de tout autre Service proposé par le Site.
I. Sécurité du Site
Artisans d'Afrique s’efforce de maintenir le Site dans un état de sécurité conformément aux bonnes pratiques en vigueur dans le monde du développement et dans la limite des connaissances disponibles en matière de sécurité informatique. Artisans d'Afrique décline toute responsabilité :
- au cas où le site ne serait plus accessible ;
- au cas ou tout ou partie des Services proposés par le Site ne seraient plus fonctionnels ;
- au cas ou certains Services proposés par le Site seraient discontinués.
Artisans d’Afrique ne pourrait être tenu pour responsable au cas où le site serait victime d’un piratage réalisé au moyen d’outils ou de techniques dont Artisans d’Afrique ne peut raisonnablement se protéger, et notamment si ces moyens ou outils sont trop sophistiqués, inconnus de la majeure partie de la communauté des développeurs web, s’ils sont nouveaux, s’ils proviennent d’une défaillance de son hébergeur, ou s’ils sont mis en œuvre par des organisations dotées de moyens trop importants pour qu’Artisans d’Afrique puisse s’en protéger. Dans le cas d’un tel piratage, Artisans d’Afrique s’efforcera de réagir dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats, afin de protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre la divulgation, d’empêcher la publication sur le Site de contenus indésirables ou tout autre événement susceptible de porter préjudice à ses Utilisateurs, collaborateurs ou à des tiers. Au cas où Artisans d’Afrique ne parviendrait pas à empêcher la survenue de tels préjudices, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour en avertir les intéressés.
K. Données personnelles
Artisans d'Afrique respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Artisans d'Afrique réalise des collectes et traitements de données personnelles de ses Clients, collaborateurs et fournisseurs afin de gérer les Commandes, d’assurer un service après-vente, de diffuser des informations ou des enquêtes de satisfaction.
L. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle du Site (notamment les textes, images, vidéos, logos, données, nom de domaine, éléments de design), appartient intégralement à Artisans d’Afrique moyennant le respect des droits de propriété intellectuelle dont des tiers peuvent disposer sur certains de ces contenus, notamment lorsqu’ils ont concédé une licence à Artisans d’Afrique. Les Utilisateurs du Site n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. L’utilisation de ces contenus est régie par les dispositions légales en vigueur concernant la propriété intellectuelle.
Toute reproduction de contenus présentés sur le Site, sauf à avoir été autorisée de manière explicite par Artisans d’Afrique, est interdite et peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
Artisans d’Afrique autorise les tiers à créer et diffuser des liens vers l’ensemble des pages du Site à conditions que ces liens ne soient pas assortis d’informations erronées, injurieuses ou diffamatoires et que les personnes qui les diffusent ne se présentent pas sous de fausses qualités et ne fassent pas état de partenariats ou d’associations fictifs avec Artisans d’Afrique.